Tribunal Judiciaire de Lyon, 2e chambre cabinet 1, 10 février 2026, n° 24/05132
TJ Lyon 10 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Altération définitive du lien conjugal

    Le juge a constaté que les conditions pour prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal étaient réunies.

  • Accepté
    Exercice de la responsabilité parentale

    Le juge a statué sur l'exercice de la responsabilité parentale en tenant compte de l'intérêt supérieur des enfants.

  • Accepté
    Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

    Le juge a reconnu la nécessité d'une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants dans le cadre du divorce.

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Sur la décision

Référence :
TJ Lyon, 2e ch. cab. 1, 10 févr. 2026, n° 24/05132
Numéro(s) : 24/05132
Importance : Inédit
Dispositif : Délibéré prorogé
Date de dernière mise à jour : 27 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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