Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 26 mai 2026, n° 25/01644 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01644 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son syndic en exercice la Société GALYO SA, Syndicat de Coproriétaires de l' Immeuble [ Adresse 2 ] à [ Localité 1 ] c/ SA AXA FRANCE, LYON METROPOLE HABITAT Etablissement public, Société ORALIA SOGELEM |
Texte intégral
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01644 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3GLW
AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ SA AXA FRANCE, [Q] [Z], [Localité 1] METROPOLE HABITAT, Société ORALIA SOGELEM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Syndicat de Coproriétaires de l’Immeuble [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la Société GALYO SA
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
SA AXA FRANCE IARD
en qualité d’assureur de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 1]
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON
Monsieur [Q] [Z]
né le 01 Septembre 1971 à [Localité 1] (69)
demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Béatrice FARABET, avocat au barreau de LYON
LYON METROPOLE HABITAT Etablissement public
dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON
Société ORALIA SOGELEM
dont le siège social est sis [Adresse 7]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 18 Novembre 2025 – Délibéré au 17 Mars 2026 prorogé au 26 Mai 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contestation sérieuse ·
- Construction ·
- Demande ·
- Personnes ·
- Fond ·
- Dommage imminent
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Vanne ·
- Trouble mental ·
- Certificat médical ·
- Notification ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Liberté individuelle ·
- Avis motivé
- Chauffage ·
- Système ·
- Expertise ·
- Chaudière ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contestation sérieuse ·
- Référé ·
- Partie ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Lot ·
- Paiement ·
- Assemblée générale ·
- Immeuble ·
- Budget
- Divorce ·
- Enfant ·
- Partage ·
- Mariage ·
- Autorité parentale ·
- Accord ·
- Résidence ·
- Code civil ·
- Demande ·
- Père
- Commissaire de justice ·
- Crédit agricole ·
- Vente forcée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Saisie immobilière ·
- Commandement de payer ·
- Employé ·
- Jugement ·
- Bourgogne
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Garantie ·
- Titre ·
- Ouvrage ·
- Souche ·
- Demande ·
- Responsabilité décennale ·
- Condamnation ·
- In solidum
- Indemnité de résiliation ·
- Capital ·
- Contentieux ·
- Intérêt ·
- Protection ·
- Résiliation du contrat ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Procédure civile ·
- Tribunal judiciaire
- Enfant ·
- Contribution ·
- Parents ·
- Divorce ·
- Mineur ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Avantages matrimoniaux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Expertise ·
- Mission ·
- Malfaçon ·
- Motif légitime ·
- Délai ·
- Contrôle ·
- Désignation
- Sociétés ·
- Vente ·
- Usufruit ·
- Pierre ·
- Complément de prix ·
- Mandat ·
- Nullité ·
- Conflit d'intérêt ·
- Dol ·
- Résolution
- Incapacité ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tableau ·
- Expertise médicale ·
- Sécurité sociale ·
- Comités ·
- Recours ·
- Demande d'expertise ·
- Avis
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.