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Sur la décision
| Référence : | TJ Mâcon, 9 juin 2020, n° 19/00069 |
|---|---|
| Numéro : | 19/00069 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Cour d’Appel Pôle social
8[…] Tél. 03.85.39.92.00
NOTIFICATION D’UNE DECISION
Affaire N° RG 19/00069 – N° Portalis DB2M-W-B7D-C6VR X Y
14, quai gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE Date du recours: 01 Février 2019
La décision (dont une copie conforme est annexée) a été prononcée par le Pôle social à
l’audience du: 18 Juin 2020
CETTE DECISION EST SUSCEPTIBLE D’APPEL
CETTE DECISION EST SUSCEPTIBLE DE POURVOI EN CASSATION
CETTE DECISION N’EST PAS SUSCEPTIBLE D’APPEL EN L’ETAT
CETTE DECISION N’EST PAS SUSCEPTIBLE DE POURVOI EN L’ETAT
CETTE DECISION EST SUSCEPTIBLE DE CONTREDIT
Pour information, reportez-vous aux notes explicatives au dos de cet imprimé.
URSSAF BOURGOGNE P.J.: Copie certifiée conforme à la Site de Mâcon décision […]
JUDICIAIRE JUIN 2020 Fait à Maco le P/Le effic
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Remarque : il est précisé qu’aucun paiement ne doit être adressé au Pôle social.
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