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Sur la décision
| Référence : | TJ Mâcon, 2e ch., 8 déc. 2025, n° 25/01411 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01411 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
N° du RÔLE :
N° RG 25/01411 – N° Portalis DB2M-W-B7J-D7EP
Copie délivrée le :
aux parties (LRAR)
au MP
+ 1 COPIE DOSSIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Jugement du 08 DECEMBRE 2025
adoption simple
DEMANDEUR :
Monsieur, [P],, [D],, [B], [O]
né le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1], [Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
président : Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur
assesseur : Angélique LANES, Vice-présidente,
assesseur : Marion GODDIER, Présidente,
greffier : Virginie PONCET, Greffière,
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant sans débats, par application de l’article 28 du code de procédure civile,
Prononce l’adoption simple de :
,
[G],, [J],, [N], [E], né le, [Date naissance 2] 1974 à, [Localité 3]
par :
Monsieur, [P],, [D],, [B], [O], né le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1]
avec toutes ses conséquences légales,
Dit que l’intéressé faisant l’objet de cette adoption simple conservera le nom de, [E]
Dit qu’à la requête du Procureur de la République, mention de ce jugement sera portée en marge :
— de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la commune de, [Localité 4]
— et s’il y a lieu en marge des autres actes de l’état civil de l’intéressé, de son conjoint et des enfants mineurs ;
Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Madame la Procureure de la République, M., [P],, [D],, [B], [O]
et M., [G],, [J],, [N], [E]
Laisse les dépens à la charge du requérant.
En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.
Le greffier Le président
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