N° RG : N° RG 24/00003

N° Portalis DB2M-W-B7I-DVYY

Jugement n° 26/11

,

[L], [K], [R], [I], [O], [I]

c/

,

[H], [T], [X], [I],

[P], [I],

[F], [O], [I] épouse, [C],

[M], [I],

[E], [I],,

[A], [I]

—  1 copie certifiée conforme à chaque avocat postulant

le :

— copie exécutoire et copie hypothécaire du titre de vente

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON

JUGEMENT D’ADJUDICATION

SUR RÉITÉRATION DES ENCHERES SUR LICITATION

du 10 mars 2026

A l’audience publique du tribunal judiciaire de MACON, statuant en matière de vente à la barre du tribunal sur licitation,

tenue le 10 Mars 2026,

par Audrey ROUSSET, Vice-Présidente, assistée de Isabelle MOISSENET, Greffier,

A LA REQUÊTE DE :

M., [L], [K], [R], [I], né le, [Date naissance 1] 1951 à, [Localité 1], de nationalité française, demeurant, [Adresse 1]

et Mme, [O], [I], née le, [Date naissance 2] 1960 à, [Localité 1], de nationalité française, demeurant, [Adresse 2]

coindivisaires représentés par M^e Lucilia LOISIER, avocat au barreau de MACON

CONTRE :

M., [H], [T], [X], [I], né le, [Date naissance 3] 1949 à, [Localité 1], de nationalité Française, demeurant, [Adresse 3]

coindivisaire représenté par M^e Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON

M., [P], [I], né le, [Date naissance 4] 1957 à, [Localité 1], de nationalité française, demeurant, [Adresse 4]

Mme, [F], [O], [I] épouse, [C], née le, [Date naissance 5] 1965 à, [Localité 1], de nationalité Française, demeurant, [Adresse 5]

M., [M], [I], né le, [Date naissance 6] 1982 à, [Localité 2], de nationalité Française, demeurant, [Adresse 6]

M., [E], [I], né le, [Date naissance 7] 1986 à, [Localité 2], de nationalité Française, demeurant, [Adresse 7]

M., [A], [I], né le, [Date naissance 8] 1989 à, [Localité 3], de nationalité Française, demeurant, [Adresse 8]

coindivisaires n’ayant pas constitué avocat

Vu la requête déposée par Me, [V] au Greffe de ce Tribunal le 17 Décembre 2025 pour réitération de la vente aux enchères,

A été fixée à la présente audience la revente sur réitération des enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur de l’immeuble ci-après désigné.

M^e Lucilia LOISIER, avocat poursuivant, en exécution d’un jugement définitif rendu par le tribunal judiciaire de MACON en date du 21 Mars 2022 confirmé par arrêt de la cour d’appel de DIJON en date du 09 Mars 2023, et en vertu d’une ordonnance rendue par le Juge du suivi des opérations de liquidation et partage du 28 Janvier 2025, définitive, a exposé :

— que les formalités en vue de parvenir à la vente ont été faites et suivant jugement rendu le 24 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de MACON, Monsieur, [D], [J], [U], né le, [Date naissance 9] 1966 à MACON (71), demeurant, [Adresse 9] a été déclaré adjudicataire des biens ci-après désignés,

— que Monsieur, [H], [T], [X], [I] a dénoncé un acte de substitution le 24 Juillet 2025 mais n’a pas procédé au paiement du prix de vente du bien,

— qu’en exécution de l’article 10 du cahier des charges dressés par lui et déposé au Greffe de ce Tribunal le 13 Février 2024 et faute par Monsieur, [H], [I] d’avoir satisfait aux conditions exigibles du jugement rendu le 24 Juin 2025 par le Tribunal de céans moyennant, outre les charges, le prix principal de 132 000 €,

— qu’en exécution des articles R 322-66 et suivants du Code de procédure civile d’exécution,

Me, [V] a conclu qu’il plaise au tribunal de lui donner acte de ses comparution, dires et diligences et ordonner la mise en vente par adjudication, des biens ainsi décrits :

Sur la commune de, [Localité 4] (71) -, [Adresse 10] :

— une maison à usage d’habitation

— un petit bungalow en préfabriqué avec trois pièces en enfilade et un petit appentis accolé à l’extrémité droite du bungalow

— un petit garage en préfabriqué

— un parc arboré

Le tout cadastré Section ZD n°, [Cadastre 1] ,“[Adresse 11]” pour 96a 20ca

sur la mise à prix de 140 000 €.

SUR QUOI, LE TRIBUNAL :

Lecture préalablement donnée de la désignation de l’immeuble à vendre et des dires inscrits à la suite du cahier des conditions de la vente,

Vu l’avis déposé au greffe du tribunal le 21 Janvier 2026 et affiché dans les locaux de la juridiction à l’emplacement réservé,

Vu le procès-verbal d’affiche dressé le 12 Février 2026 par Me, [S], [W], commissaire de justice à, [Localité 5],

Vu les avis insérés dans le journal de, [Localité 6]-et,-[Localité 7] les 26 et 31 Janvier 2026,

— a constaté que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies, – a donné acte à Me, [V] de ses diligences, dires, observations et conclusions,

— a ordonné qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication,

— a annoncé que les frais pour parvenir à la vente sont taxés à la somme de six mille trois cent quatre vingt treize euros trente huit centimes (1962,54 €),

— a ordonné l’ouverture des enchères sur la mise à prix de cent quarante mille euros (140 000 €).

En application de l’article R 322-45 du code des procédures civiles d’exécution, il est fait usage du mécanisme décomptant le temps de quatre vingt dix secondes par un moyen visuel et sonore et le décompte de quatre vingt dix secondes s’est écoulé sans que pendant cette durée il n’ait été porté aucune enchère,

Me, [V] a requis qu’il soit procédé à une nouvelle adjudication sur baisse de mise à prix à 126 000 € conformément au cahier des conditions de vente ;

Faisant droit à ses réquisitions, le tribunal :

— a constaté la carence d’enchère sur la mise à prix de 140 000 €,

— a ordonné la remise en vente de l’immeuble sur la nouvelle mise à prix de 126 000 € ;

Me, [Z] a enchéri le dernier pour la somme de 127 000 € ;

Un décompte de quatre vingt dix secondes s’est écoulé à l’issue de la dernière enchère sans que pendant sa durée il ait été porté de nouvelle enchère ;

Me, [Z] a alors prié le tribunal de déclarer adjudicataire Monsieur, [D], [J], [U], né le, [Date naissance 9] 1966 à MACON (71), demeurant, [Adresse 9], plus amplement identifié sur le pouvoir pour enchérir ou la déclaration d’adjudicataire remis au tribunal.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,

DÉCLARE adjudicataire des immeubles :

Monsieur, [D], [J], [U], né le, [Date naissance 9] 1966 à, [Localité 5] (71), demeurant, [Adresse 9]

moyennant le prix de cent vingt sept mille euros (127 000 €),

aux clauses et conditions du cahier des conditions de la vente ;

ORDONNE, sur la signification du présent jugement, à tous les détenteurs ou possesseurs de délaisser les immeubles qui viennent d’être adjugés au profit de l’adjudicataire, sous peine d’être contraints par voie d’expulsion ou tous autres moyens légaux ;

RAPPELLE que les frais pour parvenir à l’adjudication seront payés par l’adjudicataire par privilège en sus du prix de vente.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président, Audrey ROUSSET et le greffier, Isabelle MOISSENET.

Le greffier, La vice-présidente,