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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 5 déc. 2024, n° 24/11309 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11309 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 05 Décembre 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/11309 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5RRE
MINUTE : 24/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Nahéma PHILIPS, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [Y] [D]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Fanny ESCARGUEL, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur et Madame [S], faisant élection de domicile chez la société FONCIA [Localité 3], immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 067 803 916, dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 3], poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié es qualité audit siège,
représentée par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 05 Décembre 2024, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
CONSTATE que le défendeur l’a accepté,
DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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