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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 9e ch. jex, 7 nov. 2024, n° 24/11742 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11742 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 07 Novembre 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/11742 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5OX7
MINUTE : 24/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Nahéma PHILIPS, Juge de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
La société OTIS, SCS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 542 107 800, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant par son gérant domicilié audit siège en cette qualité
représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
La société [Adresse 2], SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 837 579 879, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
non comparante, ni représentée
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 07 Novembre 2024, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
CONSTATE que le défendeur l’a accepté,
DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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