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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. ha, 23 avr. 2024, n° 24/00556 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00556 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 24/00556 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4PI7
Date du Recours : 30 janvier 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 19/07/2023
TI ENTRE 50 ET 79 % SANS RSDAE
RAPO DU 14/12/2023
DECISION INITIALE DU 05/10/2023
REF DU DOSSIER : 481061
Code recours : 88M
N°minute : 24/02149
DEMANDEUR
Monsieur [R] [G]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
[Adresse 6]
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 23 avril 2024, monsieur [R] [G] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [R] [G] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
En application de l’article 795 du code de procédure civile, la présente décision est susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification.
À MARSEILLE, le 23 Avril 2024
La Présidente
Notifiée le :
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