TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIERES

JUGEMENT DE DESISTEMENT

ET RADIATION DU COMMANDEMENT

Enrôlement :

N° RG 23/00222

N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFQ

AFFAIRE : Syndic. de copro. Les ALIZES- 455 à 465 Chemin de la Madrague Ville 13015 MARSEILLE

C/ M. [G] [P]

DÉBATS : A l’audience Publique du 26 Novembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président

Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier

A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Décembre 2024

PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 17 Décembre 2024

Par Madame UGOLINI, Vice-Président

Assistée de M^me GIL, F/F greffier

NATURE DE LA DECISION

réputée contradictoire et en premier ressort

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété Les ALIZES situé 455 à 465 Chemin de la Madrague Ville – 13015 MARSEILLE, pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet LAGIER, domicilié 20, rue Montgrand – CS 60004 – 13286 MARSEILLE CEDEX 06, pris en la personne de son représentant légal en exercice,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Patrice BIDAULT pour avocat

CONTRE

Monsieur [G] [P] né le 13 janvier 1969 à MARSEILLE, demeurant 463 chemin de la Madrague Ville – Résidence Les Alizes à MARSEILLE (13015),

Non comparant et n’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

LA BANQUE POSTALE, ayant fait élection de omicile chez Maître [Y] [D], notaire à MARSEILLE, dont l’Etude se trouve 35 rue Montgrand à MARSEILLE (13006),

— privilège de prêteur de deniers publié le 5 juin 2013 volume 2013 V n°2148,

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIER INSCRIT

Le syndicat des copropriétaires de la résidence LES ALIZES 13 015 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [G] [P], suivant commandement de payer en date du 29 septembre 2023 signifié par Me [T], Commissaire de Justice associé à Marseille et publié le 24 octobre 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n° 230, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement au 1er étage arrière avec balcon (lot n°106), et une cave n°42 (lot n°101), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 455 à 465 Chemin de la Madrague Ville à MARSEILLE (13015), cadastré quartier La Calade, section 900 B n°91,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 13 décembre 2023 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [P] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 30 janvier 2023.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 14 décembre 2023.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 13 décembre 2023 à la Banque Postale.

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance;

Monsieur [P] n’a pas comparu à l’audience.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.

Les frais de la procédure, d’un montant de 2595,30 euros et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance.

Le commandement de payer sera radié.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente

Fabiola GIL, F/F Greffière

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de la résidence LES ALIZES 13015 Marseille de son désistement de la procédure de saisie ;

ORDONNE la radiation :

— du commandement de payer en date du 29 septembre 2023 signifié par Me [T], Commissaire de Justice associé à Marseille et publié le 24 octobre 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n° 230 ;

DIT que les frais de la procédure de saisie d’un montant de 2 595,30 euros et les dépens sont à la charge du débiteur,

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 17 DECEMBRE 2024.

F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION