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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p3 p prox réf., 14 mars 2024, n° 23/06052 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06052 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
GROSSE :
Le 14 mars 2024
à Me BABIN
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
EXPEDITION :
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le …………………………………………………..
à Me ………………………………………………
N° RG 23/06052 – N° Portalis DBW3-W-B7H-364X
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. FONCIERE DI 01/2009
domiciliée : chez Société NEXITY MARSEILLE LES DOCKS LIBRES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Audrey BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [K] [O]
né le 21 Octobre 1981 à [Localité 3] (COMORES)
demeurant [Adresse 4]
Madame [Y] [T] épouse [O]
née le 08 Mars 1985 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 4]
Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,
Vu la requête en rectification matérielle de SCI FONCIERE DI 01/2009 représentés par Me FOURRIER MOALLIC en date du 2 octobre 2023 et déposée le 2 octobre 2023,
Vu l’ordonnance de référé du 10 août 2023,
Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,
Attendu que la SCI FONCIERE DI 01/2009 a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’ordonnance sus-visée en ce qui concerne le montant de l’indemnité d’occupation.
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l’ordonnance sus-visée ;
REMPLACONS les termes :
“643,36 euros”
Par
“751,28 euros”
ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l’ordonnance RG 23/6052 du 10 août 2023;
DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;
Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 14 mars 2024,
LE PRESIDENT
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Textes cités dans la décision
- Décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010
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