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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. at, 6 sept. 2024, n° 20/01685 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/01685 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]
JUGEMENT N°24/03382 DU 06 Septembre 2024
Numéro de recours: N° RG 20/01685 – N° Portalis DBW3-W-B7E-XUQO
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [R] [S]
né le 23 Juillet 1972 à [Localité 7] (TUNISIE)
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représenté par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me CHLOE FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
C/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Localité 4]
représentée par Mme [V] (Inspecteur)
DÉBATS : A l’audience Publique du 11 Juin 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : FRAYSSINET Marie-Claude
Assesseurs : VESPA Serge
FONT Michel
Greffier lors des débats : AROUS Léa,
A l’issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 06 Septembre 2024
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
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