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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 4 févr. 2025, n° 24/02310 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/02310 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, 12 septembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Société ELITE INSURANCE, S.A.S. PROSOL TECHNOLOGIE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL n° 268/25
N° RG 24/02310 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FOSY
APPELANTS :
Monsieur [J] [L]
Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY
Madame [Z] [U], épouse [L]
Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Madame [M] [D], es qualité de liquidateur de l’EURL LCP
S.A.S. PROSOL TECHNOLOGIE
Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY
S.A. ABEILLE IARD & SANTE
Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY
Société ELITE INSURANCE, représentée par son mandataire la société SECURITIES ET FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE
Nous, Thierry SILHOL, Président de chambre à la Cour d’Appel de NANCY, chargé de la mise en état, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;
Attendu que par conclusions reçues le 20 Janvier 2025, Monsieur [J] [L] et Madame [Z] [U] épouse [L] représentés par Me Frédérique MOREL déclarent se désister de leur appel interjeté le 12 Novembre 2024 contre une décision rendue le 12 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC, mais uniquement dans ses rapports avec la société ELITE INSURANCE ;
Vu les articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que Monsieur [J] [L] et Madame [Z] [U] épouse [L] se désistent de l’appel à l’égard de la société ELITE INSURANCE ;
Que les conditions prévues à l’article 401 du Code de Procédure Civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS :
Constatons l’extinction de l’instance à l’égard de la société ELITE INSURANCE ;
Condamnons la société ELITE INSURANCE aux frais de l’instance éteinte ;
Fait à [Localité 1], le 04 Février 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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