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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 26 nov. 2024, n° 24/02120 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02120 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 10]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/02120 – N° Portalis DBW3-W-B7I-44NJ
Date du Recours : 27 avril 2024
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA [8] EN DATE DU 22/02/2024 : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N° 98) N° 23292[Immatriculation 5]/09/2023
DECISION INITIALE DU 09/10/2023
N° DE SS: [Numéro identifiant 4]
Code recours : 89A
N°minute : 24/04923
DEMANDEUR
Monsieur [H]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [9]
*
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 4 novembre 2024, monsieur [V] [B] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [V] [B] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 11], le 26 Novembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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