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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a3, 28 nov. 2024, n° 24/03614 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03614 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. MATERIAUX SIMC c/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB A3
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 24/03614 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4XRG
Dossier suivi par Madame GIRAUD,
DEMANDEUR(S)
S.A.S. MATERIAUX SIMC
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
S.A.U. TEJAS BORJA
représentée par Maître David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE
représentée par Maître David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame GIRAUD, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur notifiées par RPVA en date du 26 novembre 2024 ;
Vu l’acceptation des défendeurs du désistement d’instance par message RPVA en date du 26 novembre 2024 ;
Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 24/03614 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4XRG et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à Marseille, le 28 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Maître David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES
Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS
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