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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 26 nov. 2024, n° 24/04736 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04736 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 10]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/04736 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5VON
Date du Recours : 06 novembre 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 19/01/2021 : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L’ACCIDENT DU 15/06/2020
DECISION INITIALE DU 22/09/2020
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89A
Minute n° : 24/04819
DEMANDERESSE
Madame [M] [S]
[Adresse 6]
[Localité 3]
rep/assistant : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSE
Organisme [9]
******
[Localité 2]
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE
Nous, Patrick GOSSELIN, vice-président au pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Vu notre jugement de caducité en date du 17 octobre 2024 ;
Vu la requête aux fins de rétractation de jugement en date du 6 novembre 2024 présentée par madame [M] [S] ;
Attendu que la demanderesse justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 17 octobre 2024;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
P A R C E S M O T I F S
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 17 octobre 2024 ;
DISONS que les parties sont convoquées à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 28 mai 2025 à 14 heures en salle d’audience n° 3 à la [Adresse 8] [Adresse 4] ;
DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;
DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans le mois suivant sa notification.
A [Localité 11], le 26 Novembre 2024
Le Président
Notifiée le :
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