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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. ha, 24 déc. 2024, n° 24/01255 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01255 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/01255 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4V2V
Date du Recours : 29 février 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 17/05/2023 – TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE – RAPO DU 14/12/2023 – DECISION INITIALE DU 07/09/2023 -
REF DU DOSSIER : 169386
Code recours : 88M
N°minute : 24/05277
DEMANDERESSE
Madame [K] [E]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 4]
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [R] [H], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 9 décembre 2024, madame [K] [E] partie demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [K] [E] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 24 Décembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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