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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 17 déc. 2024, n° 24/08176 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08176 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. EOS FRANCE, SARL, société immatriculée |
Texte intégral
AUDIENCE DU 17 Décembre 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/08176 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5FZO
MINUTE : 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Pascale DESMOULIN, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.E.L.A.R.L. RENAISSANCE
société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 515 201 598
dont le siège social est sis [Adresse 1]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Catherine VERGNE, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.S. EOS FRANCE
société immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 488 825 217
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI – SION, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 17 Décembre 2024, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action ; le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance et de son action,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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