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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 22 oct. 2024, n° 24/03232 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03232 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 24/03232 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5HAB
Date du Recours : 15 juillet 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 01/03/2024 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE L’IMPUTABILITE DES SOINS ET ARRETS DE TRAVAIL EN LIEN AVEC L’ACCIDENT DU 23/06/2020 DE SON SALARIE MONSIEUR [Y] [T]
COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2020
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89E
N°minute : 24/04195
DEMANDERESSE
S.A.S. [9]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Monsieur [Y] [T]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
******
[Localité 4]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 4 septembre 2024, la S.A.S. [9] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 22 Octobre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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