Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux general, 1er décembre 2025, n° 25/02913
TJ Bordeaux 1 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit de se désister de l'instance

    Le tribunal a constaté que le demandeur a expressément déclaré son désistement, ce qui entraîne l'extinction de l'instance.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bordeaux, ppp cont. general, 1er déc. 2025, n° 25/02913
Numéro(s) : 25/02913
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 3 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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