TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

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N° RG 25/80811 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZRF

N° MINUTE :

Notifications :

CCC parties LRAR

CCC avocat toque

Le :

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 19 juin 2025

DEMANDERESSE

S.A.R.L. LE BERKELEY

RCS DE [Localité 6] : 428 142 087

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par M^e Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0550

DÉFENDERESSE

S.A.S. QUALICONSULT EXPLOITATION

RCS DE [Localité 7]: 442 848 925

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Non comparante, ni représentée

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :

Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge

Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

GREFFIER : Samiha GERMANY, Greffier

DÉBATS : à l’audience du 19 juin 2025

tenue publiquement,

JUGEMENT : prononcé à l’audience publique

réputé contradictoire

dernier ressort, non susceptible de recours

Vu l’assignation de la S.A.R.L. LE BERKELEY du 18 avril 2025,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le code des procédures civiles d’exécution,

Par lettre du 16 Juin 2025, la S.A.R.L. LE BERKELEY

a déclaré renoncer à son instance,

La défenderesse, dûment convoquée, ne comparaît(ssent) pas.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Il convient de constater le désistement d’instance de la S.A.R.L. LE BERKELEY

et de le condamner à supporter les frais de l’instance en application de l’article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :

LE JUGE DE L’EXÉCUTION,

Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, non susceptible de recours.

Constate le désistement d’instance de la S.A.R.L. LE BERKELEY,

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,

Laisse à la charge de la S.A.R.L. LE BERKELEY les dépens de l’instance.

Fait à [Localité 6], le 19 juin 2025

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION