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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 3, 26 sept. 2025, n° 25/04198 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04198 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGEMENT
PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
Rectificative du jugement n°25/147 en date du 31 janvier 2025 (RG 24/04936)
Référés Cabinet 3
JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025
Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président
Greffier : Madame ZABNER,
N° RG 25/04198 – N° Portalis DBW3-W-B7J-646W
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]
représenté par son syndic en exercice le Cabinet LAUGIER-FINE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Madame [T] [O] [X]
née le 22 Août 1963 en ALGERIE
Monsieur [U] [O] [X]
né le 12 Septembre 1960 en ALGERIE
tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 3]
tous deux non comparants
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue de Me Fabien Bousquet le 11 septembre 2025 ;
Vu le jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille le 31 janvier 2025 dans l’affaire RG24.4936 ;
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Sur ce :
Attendu que la décision susvisée comporte une erreur de date, à la première page, qu’il convient de rectifier ;
PAR CES MOTIFS
Rectifions ainsi l’en-tête de la première page du jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille le 31 janvier 2025 dans l’affaire RG 24.4936 ;
Disons qu’en lieu et place de la date erronée 31 janvier 2024, il convient de lire 31 janvier 2025 ;
Disons que cette rectification sera mentionnée en marge de la minute du jugement RG 24.4936 et de ses expéditions ;
Laissons les dépens de l’instance rectificative à la charge de l’Etat.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Grosse délivrée le 26/09/2025
À
— Maître Fabien BOUSQUET
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