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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 13 févr. 2025, n° 24/06174 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06174 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
— --------------------------
DE [Localité 7]
— -----------
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
M. [S], [R] [H]
demande en ADOPTION [Localité 9] de [O] [P], [D] [E]
N° RG : 24/06174 – N° Portalis DBW3-W-B7I-477C
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
13 FEVRIER 2025
N° 25/81
NOTIFIE LE :
13 février 2025
à
— M. [S] [R] [H]
— PARQUET
DEMANDEUR :
Monsieur [S], [R] [H]
né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 10] (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 1]
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 9] PAR :
Monsieur [S], [R] [H]
né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 10] (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 1]
Conjoint du parent de l’adopté
DE :
[O] [P], [D] [E],
né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE),
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2];
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom et qu’il se nommera :
[O] [P], [D]
[E]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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