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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. ssi, 21 mai 2025, n° 24/05240 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05240 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/05240 – N° Portalis DBW3-W-B7I-52V6
Date du Recours : 17 décembre 2024
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 03/12/2024 signifiée le 05/12/2024 d’un montant de 1 114.50 euros (08/2022, 09/2022, 07/2021, 10/2023, 05/2022, 02/2024, 07/2022, 10/2022)
mise en demeure n°0070298293 du 17/07/2024, n°0071344773 du 19/06/2024
n° cotisant : 937000002064545268
N°minute : 25/02287
DEMANDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 8]
[Localité 4]
DEFENDERESSE
Madame [H] [W]
[Adresse 3]
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal
judiciaire de [Localité 7] ;
Qu’en effet à l’audience de conciliation en date du 21 mai 2025, le demandeur déclare se désister de
son recours visé en objet.
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’organisme [9] en vertu de l’article
399 du code de procédure civile.
À [Localité 7], le 26 Mai 2025
La Présidente
Notifiée le :
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