Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 3 avr. 2025, n° 25/01325 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01325 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AUDIENCE DU 03 Avril 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/01325 – N° Portalis DBW3-W-B7J-577G
MINUTE : 25/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
Par Laëtitia UGOLINI, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
LA SOCIETE PHARMACIE LECONTE DE [Localité 5], SELARL, au capital de 330 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 500 837 299, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [C] [H]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Maître Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
LA S.E.L.A.R.L. [V] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Maître [V] [Z], domiciliée en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Nara MURATSAN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 03 Avril 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
CONSTATE que le défendeur l’a accepté,
DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
Le juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vacances ·
- Pensions alimentaires ·
- Métropole ·
- Divorce ·
- Famille ·
- Résidence habituelle ·
- Débiteur
- Commandement de payer ·
- Épouse ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Logement ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Résiliation
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Remboursement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt ·
- Fins de non-recevoir ·
- Mise en état ·
- Privé ·
- Prescription ·
- Virement ·
- Compensation ·
- Acte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Référé ·
- Assurances ·
- Expert ·
- Mesure d'instruction ·
- Attestation ·
- Climatisation ·
- Commune
- Fonds de garantie ·
- Terrorisme ·
- Victime ·
- Infraction ·
- Taux légal ·
- Intérêt ·
- Assignation ·
- Préjudice esthétique ·
- Préjudice ·
- Procédure
- Incidence professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Accident du travail ·
- Consultation ·
- Assurance maladie ·
- Recours ·
- Médecin ·
- Commission ·
- Révision
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assignation en justice ·
- Ensemble immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Mise en demeure ·
- Procédure accélérée ·
- Provision ·
- Taux légal ·
- Tribunal judiciaire
- Enfant ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Education ·
- Autorité parentale ·
- Résidence ·
- Entretien ·
- Divorce ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Prêt ·
- Sanction ·
- Commissaire de justice ·
- Crédit ·
- Directive ·
- Clause ·
- Forclusion ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Extensions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Expert judiciaire ·
- Mesure d'instruction ·
- Entrepreneur ·
- Ordonnance de référé ·
- Mission ·
- Partie ·
- Ordonnance
- Tableau ·
- Maladie professionnelle ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Travail ·
- Réseau ·
- Vanne ·
- Sécurité sociale ·
- Titre ·
- Adresses
- Cadastre ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Réalisation ·
- Expertise ·
- Immeuble ·
- Maçonnerie ·
- Ouvrage ·
- Fondation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.