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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. hm, 9 sept. 2025, n° 25/02693 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02693 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/02693 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6S2X
Date du Recours : 30 juin 2025
Objet du Recours :conteste rejet aesh au 25/11/2024
rapo implicite saisi le 22/04/2025 (ar mdph du 21/05/2025)
décision initiale du 13/03/2025
n° de dossier : 255780
Code recours : 88Q
N°minute : 25/03396
DEMANDEURS
Aucune [G] [N]
Rep légal : M. [V] [N] ([Localité 9])
Rep légal : Mme [Z] [N] ([Localité 8])
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [7]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier expédié le 8 août 2025, monsieur et madame [V] et [Z] [N] représentants légaux de leur fille mineure [G] [N] et demandeurs à l’instance ont déclaré se désister de leur recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement des demandeurs, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [V] [N] et madame [Z] [N] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 6], le 09 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :
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