Tribunal Judiciaire de Marseille, 3e chambre cab b1, 22 mai 2025, n° 25/02432

TJ Marseille 22 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Erreur matérielle dans le jugement
La cour a constaté que le jugement initial contenait effectivement une erreur matérielle sur l'adresse des lieux loués, justifiant ainsi la demande de rectification.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, 3e ch. cab b1, 22 mai 2025, n° 25/02432
Numéro(s) :	25/02432
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Graziella COMITE

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION B

JUGEMENT N°

jugement en rectification d’erreur matérielle

Enrôlement : N° RG 25/02432 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6DLX

AFFAIRE : M. [H] [J] (M^e Graziella COMITE)

C/ M. [Z] [I]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : M^me Anna SPONTI

Greffier : Madame Olivia ROUX

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEUR

Monsieur [H] [J]

né le 28 Avril 1962 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4]

représenté par M^e Graziella COMITE, avocat au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDEUR

Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 2]

défaillant

EXPOSE DU LITIGE

Par requête reçue au greffe du Tribunal judiciaire de MARSEILLE le 6 mars 2025, [H] [J] sollicite la rectification de l’erreur matérielle frappant le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de MARSEILLE le 23 janvier 2025.

Le requérant expose que le jugement ordonne l’expulsion de [Y] [I] ainsi que tous occupants des lieux loués sis [Adresse 1] alors que les locaux loués se situent au [Adresse 3].

SUR CE

Vu l’article 462 du code de procédure civile qui dispose que « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. »

Vu que la rectification sollicitée par requête apparaît ne pas justifier d’audience;

Attendu que le dispositif du jugement du 23 janvier 2025 ordonne l’expulsion de [Y] [I] des lieux loués sis [Adresse 1] alors qu’il ressort du même jugement que les lieux loués se situent effectivement [Adresse 3].

Par suite, il convient de rectifier cette erreur en disant qu’en page 6 du jugement rectifié, dans la partie « PAR CES MOTIFS », il conviendra de lire : « ORDONNE l’expulsion de [Y] [I] ainsi que tous occupants de son chef des lieux loués [Adresse 3], au besoin avec le concours de la force publique ».

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par jugement en rectification d’erreur matérielle, sans débats et susceptible des mêmes voies de recours que la décision rectifiée:

DIT que, dans le jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE du 28 novembre 2024, , en page 6, dans la partie « PAR CES MOTIFS », en lieu et place de la phrase « ORDONNE l’expulsion de [Y] [I] ainsi que tous occupants de son chef des lieux loués [Adresse 1], au besoin avec le concours de la force publique », il convient de lire : « ORDONNE l’expulsion de [Y] [I] ainsi que tous occupants de son chef des lieux loués [Adresse 3], au besoin avec le concours de la force publique » ;

DIT que le présent jugement de rectification sera mentionné sur la minute du jugement rectifié visé ainsi que sur les expéditions et qu’elle sera notifiée comme le jugement rendu initialement.

Ainsi jugé et prononcé les jours, mois et an susdits.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE