Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 3 mars 2025, n° 24/07740 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07740 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
— --------------------------
DE [Localité 6]
— -----------
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
Mme [T] [P]
Représentant : Maître Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
demande en ADOPTION [Localité 7] de [K] [D], [Y] [H]
N° RG : N 24/07740 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5FVO
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
03 MARS 2025
N° 25/112
NOTIFIE LE :
3 mars 2025
à
— Mme. [T] [P]
— Maître Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES
— PARQUET
DEMANDEUR :
Madame [T] [P]
né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHÔNE)
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Maître Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7] PAR :
Madame [T] [P]
né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHÔNE)
[Adresse 3]
[Localité 2]
DE :
[K] [D], [Y] [H]
née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHÔNE),
[Adresse 4]
[Localité 2];
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l’adoptée prendra le nom de l’adoptante et qu’elle se nommera – désormais - :
[K] [D], [Y] [P]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 6] ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Lot ·
- Créance ·
- Demande ·
- Mise en demeure ·
- Tantième ·
- Commandement de payer
- Divorce ·
- Enfant ·
- Education ·
- Revenu ·
- Mariage ·
- Autorité parentale ·
- Code civil ·
- Prestation ·
- Contribution ·
- Domicile
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Instance ·
- Procédure civile ·
- Juge ·
- Notification ·
- Conforme ·
- Saisie ·
- Principal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Décision d’éloignement ·
- Personnes ·
- Grève ·
- Voyage ·
- Durée
- Menuiserie ·
- Règlement amiable ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mures ·
- Accord ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Procès-verbal
- Tribunal judiciaire ·
- Etat civil ·
- Acte ·
- Profession ·
- Registre ·
- Adoption ·
- Adresses ·
- Matière gracieuse ·
- Nom de famille ·
- Canada
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Vote du budget ·
- Charges de copropriété ·
- Approbation ·
- Procédure accélérée ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Assemblée générale ·
- Vote ·
- Commandement
- Véhicule ·
- Consultant ·
- Consultation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Litige ·
- Mission ·
- Technique ·
- Marque ·
- Trésor public ·
- Bruit
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Durée ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Demande ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assureur ·
- Provision ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Préjudice esthétique ·
- Titre ·
- Indemnisation ·
- Déficit fonctionnel permanent
- Sursis à statuer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Associations ·
- Expertise ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Gestion ·
- Cabinet
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Résiliation du contrat ·
- Logement ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Bail ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.