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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 21 janv. 2025, n° 24/13266 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13266 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 21 Janvier 2025
AFFAIRE N° N° RG 24/13266 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5X4G
MINUTE : 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
Par Pascale DESMOULIN, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [F] [T]
[Adresse 7][Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Maître Oum Keltoum GASMI AMARA de la SELARL AMG AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
UNICIL SA D’HLM
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Elsa FOURRIER-MOALLIC de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 21 Janvier 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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