Tribunal Judiciaire de Marseille, Chambre du conseil 4e, 13 janvier 2025, n° 24/06291

TJ Marseille 13 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Absence d'opposition du ministère public
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption était en conformité avec les dispositions du code civil et qu'aucune opposition n'avait été soulevée, ce qui a permis d'accéder à la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 13 janv. 2025, n° 24/06291
Numéro(s) :	24/06291
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Grégoire LADOUARI
Cabinet(s) :	MCL AVOCATS

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

— --------------------------

DE [Localité 7]

— -----------

Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE :

M. [E] [W], [L] [T] M. C.LEAN

Représentant : Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

demande en ADOPTION [Localité 10] de [I] [R], [U], [N] [C]

N° RG :24/06291 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5AMG

JUGEMENT SUR REQUÊTE DU

13 JANVIER 2025

N° 25/19

NOTIFIE LE :

13 janvier 2025

— M. [E] [W], [L] [T] M. C.LEAN

— Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL [9]

— PARQUET

DEMANDEUR :

Monsieur [E] [W], [L] [T] M. C.LEAN

né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 11] (TUNISIE)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL [9]

COMPOSITION COLLEGIALE

Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président

Assesseur : Madame GERMANI, Juge

Assesseur : M^me THOMAS, Juge

en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République

assistés de Madame RUIZ, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] PAR :

Monsieur [E] [W], [L] [T] M. C.LEAN

né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 11] (TUNISIE)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

Conjoint du parent de l’adoptée

DE :

[I] , [R], [U], [N] [C],

née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE),

de nationalité Française

[Adresse 6]

[Localité 3];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l’adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera

— désormais - :

[I], [R], [U], [N]

[C]-[T] M. C.LEAN

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT