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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 25 mars 2025, n° 23/05225 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05225 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 23/05225 – N° Portalis DBW3-W-B7H-4JG6
Date du Recours : 09 décembre 2023
Objet du Recours :Conteste décision implicite [7] accusée le 16/08/2023 (saisine non datée)
Sollicite la prise en charge des frais de transport de son fils (train du 30/05/2023 au 20/06/2023 )
Décision initiale du 20/07/2023
N°SS 270104101807252
Code recours : 88A
N°minute : 25/01136
DEMANDERESSE
Madame [Z] [S]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [6]
*
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier expédié au greffe le 30 décembre 2024, madame [Z] [S] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [Z] [S] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 25 Mars 2025
La Présidente
Notifiée le :
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