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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab b5, 29 sept. 2025, n° 25/01106 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01106 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. LE CREDIT LYONNAIS, S.A. LE CREDIT LYONNAIS ( Me DAMAZ de l' AARPI ADSL ) |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION B
JUGEMENT N°
Enrôlement : N° RG 25/01106 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5RK5
AFFAIRE :
S.A. LE CREDIT LYONNAIS (Me DAMAZ de l’AARPI ADSL)
C/
M. [X] [I] (défaillant)
Rapport oral préalablement fait
DÉBATS : A l’audience Publique du 07 Juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente
Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 29 Septembre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2025
PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2025
Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente
Assistée de Madame S. HOBESSERIAN, Greffier
NATURE DU JUGEMENT
réputé contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
S.A. LE CREDIT LYONNAIS
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 954 509 741, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Sylvain DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Hubert MAQUET, avocat plaidant au barreau de Lille, SCP THEMES, [Adresse 4]
C O N T R E
DEFENDEUR
Monsieur [X] [I]
né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
défaillant
FAITS ET PROCEDURE
Le 10 juin 2020, [X] [I] a souscrit auprès de la SA LE CREDIT LYONNAIS un prêt à taux zéro d’un montant de 73.000,00 Euros.
Par lettre recommandée AR en date du 26 octobre 2023, [X] [I] a été mis en demeure de régler les échéances impayées. La déchéance du terme lui a été notifiée par lettre recommandée AR en date du 22 décembre 2023.
*
Par acte en date du 03 février 2025, la SA LE CREDIT LYONNAIS a assigné [X] [I] aux fins qu’il soit condamné à lui verser :
— la somme de 35.511,92 Euros avec intérêts au taux contractuel légal (?) à compter du 14 juillet 2024,
— la somme de 2.000,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
[X] [I] n’a pas constitué avocat, bien que régulièrement assigné.
*
MOTIFS
Il résulte des pièces produites que la demande en paiement est fondée dans son principe et dans son montant.
Le point de départ des intérêts au taux légal sera fixé au 11 juillet 2024, date du dernier décompte.
Il convient d’allouer à la SA LE CREDIT LYONNAIS la somme équitable de 1.500,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
*
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
STATUANT en matière civile ordinaire, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi,
CONDAMNE [X] [I] à verser à la SA LE CREDIT LYONNAIS :
— la somme de 35.511,92 Euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 juillet 2024,
— la somme de 1.500,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile,
REJETTE toute autre demande,
CONDAMNE [X] [I] aux dépens,
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe de la Troisième Chambre section B du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 29 septembre 2025.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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