Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p3 p prox réf., 15 mai 2025, n° 25/01245 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01245 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025
Président : Madame ATIA,
Greffier : Madame DEGANI, Greffier
Débats en audience publique le : 15 Mai 2025
GROSSE :
Le 04 juillet 2025
à Me BABIN Audrey
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
EXPEDITION :
Le 04 juillet 2025
à M. [N] [V]
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le …………………………………………………..
à Me ………………………………………………
N° RG 25/01245 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6DOR
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. G.E.T CALABRAISE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Audrey BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
PAR CES MOTIFS
NOUS, ATIA,, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé,
Assistée de Madame DEGANI, Greffier ,
Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort,
Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,
AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
LE GREFFIER LE JUGE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hôpitaux ·
- Commission départementale ·
- Consentement ·
- Établissement ·
- Trouble mental ·
- Tiers
- Enfant ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Père ·
- Education ·
- Autorité parentale ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Gabon ·
- Mère
- Consommation ·
- Europe ·
- Responsabilité limitée ·
- Reconduction ·
- Contrats ·
- Crédit ·
- Épouse ·
- Rétractation ·
- Électronique ·
- Formulaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Notification ·
- Courriel ·
- Délai ·
- Ordonnance ·
- Établissement
- Désistement d'instance ·
- Nationalité française ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Épouse ·
- Avocat ·
- Acceptation ·
- Huissier de justice ·
- Juge
- Assurance maladie ·
- Commune ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance de référé ·
- Italie ·
- Adresses ·
- Date ·
- Expertise judiciaire ·
- Électronique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sursis à statuer ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Procédure ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Résolution
- Loyer ·
- Locataire ·
- Atlantique ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Habitation ·
- Adresses ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Dette
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Notification ·
- Maintien ·
- Renouvellement ·
- Délai ·
- Médecin ·
- Établissement ·
- Durée
Sur les mêmes thèmes • 3
- État ·
- Métropole ·
- Logement ·
- Prise de courant ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Peinture ·
- Papier ·
- Facture ·
- Eaux
- Loyer ·
- Crédit ·
- Preneur ·
- Renouvellement ·
- Bailleur ·
- Assignation ·
- Résolution ·
- Non-paiement ·
- Résiliation du bail ·
- Électronique
- Participation aux acquêts ·
- Administration fiscale ·
- Donation indirecte ·
- Titre gratuit ·
- Biens ·
- Épouse ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Don ·
- Mutation ·
- Financement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.