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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 2, 3 avr. 2025, n° 24/02161 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02161 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N°25/
Référés Cabinet 2
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025
Président : Madame YTHIER, Juge
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Débats en audience publique le : 12 Février 2025
N° RG 24/02161 – N° Portalis DBW3-W-B7I-434N
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.C.I. PAR
dont le siège social est sis [Adresse 2]
pris en la personne de son représentant légal
représentée par Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS
INTERCOMMUNAUTAIRES MÉDITERRANÉENNES
dont le siège social est sis [Adresse 1]
pris en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [Y] [X]
Décédé
ORDONNANCE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le 03 AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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