Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 1, 22 septembre 2025, n° 25/04069

TJ Marseille 22 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Erreur matérielle dans le jugement
La cour a constaté qu'il y avait effectivement une erreur de chiffre dans le jugement initial et a ordonné la rectification.

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Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, réf. cab. 1, 22 sept. 2025, n° 25/04069
Numéro(s) :	25/04069
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Audrey BABIN
Parties :	S.C.I. JENYOU

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGEMENT

PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

Sur rectification du jugement du 16 juin 2025 (RG 25/1186 – Portalis DBW3-W-B7J-6EHG)

Référés Cabinet 1

JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025

Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président

Greffier : Madame LAFONT, Greffier

N° RG 25/04069 – N° Portalis DBW3-W-B7J-63NA

PARTIES :

DEMANDEUR

S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GAVAUDAN D’AGOSTINO SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

représenté par Maître Audrey BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

S.C.I. JENYOU,

dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

non comparante

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue le 11 juillet 2025 ;

Vu le jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille le 16 juin 2025 (RG 25.1186) ;

Vu l’article 462 du code de procédure civile ;

SUR CE :

Attendu que le dispositif du jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille le 16 juin 2025 (RG 25.1186) comporte une erreur de chiffre ; qu’il convient de la rectifier ainsi que précisé ci-après ;

PAR CES MOTIFS

Rectifions ainsi le dispositif du jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille le 16 juin 2025 (RG 25.1186)

Disons qu’en lieu et place de « (…) 668,40 € au titre de ses charges de copropriété arrêtées au 28 février 2025 (…) », il convient de lire :

(…) 1 668,40 € au titre de ses charges de copropriété arrêtées au 28 février 2025 (…) » ;

Disons que le reste est sans changement ;

Disons que cette rectification sera mentionnée en marge de la minute du jugement susvisé et ses expéditions ;

Laissons les dépens de l’instance rectificative à la charge de l’Etat.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Grosse délivrée le 22 septembre 2025

À Maître Audrey BABIN