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Tribunal Judiciaire de Marseille, 3e chambre cab a4, 8 juillet 2025, n° 24/13447
TJ Marseille 8 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Intérêt d'une bonne administration de la justice

    La cour a jugé que la jonction des causes permettrait de simplifier le traitement des affaires et d'éviter des décisions contradictoires.

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Sur la décision

Référence :
TJ Marseille, 3e ch. cab a4, 8 juil. 2025, n° 24/13447
Numéro(s) : 24/13447
Importance : Inédit
Dispositif : Renvoi à la mise en état
Date de dernière mise à jour : 24 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

— - – - – - – - – - – - – - – - -

3EME CHBRE CAB A4

— - – - – - – - – - – - – - – - – -

Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE JONCTION

(article 783 du CPC)

N° RG 24/13447 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5TAQ

Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)

S.A. ALLIANZ IARD (ass. DO)

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)

Monsieur [C] [H]

représenté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. M. [H])

représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S PB MENUISERIE (PLASTIC BOIS)

défaillant

S.A. GAN ASSURANCES (ass. PB MENUISERIE)

défaillant

S.A.S. ALPES SANITHERM

défaillant

S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION

représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOCOTEC)

représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALP PLAC)

représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM)

défaillante

S.A. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE

représentée par Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE

A.M. A. ABEILLE IARD & SANTE (ass. INGEROP)

représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. STAM

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Société L’AUXILIAIRE (ass. STAM)

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Société ENGIE HOMES SERVICES

représentée par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE

ET ENCORE EN LA CAUSE DE :

N° RG 25/00177 – N° Portalis DBW3-W-B7I-52AU

Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)

S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3]

représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [J] [A] [W]

représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [T] [L]

représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [V] [I]

représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [S] [N]

représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [B] [U]

représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [D] [F]

représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [X] [P]

représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [Y] [G]

représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [R] [M]

représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.I. CYRAS

représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [K] [UN]

représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [Z] [O] épouse [UN]

représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [E] [WM]

représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. UNICIL

représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)

S.C.I. [Adresse 2]

représentée par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.S. PROMOTION GESTION REALISATION

représentée par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. ALLIANZ IARD (ass. DO et CNR)

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE

Société ENGIE HOMES SERVICES

représentée par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE

représentée par Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE

A.M. A. ABEILLE IARD & SANTE (ass. INGEROP)

représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [C] [H]

représenté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. M. [H])

représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S PB MENUISERIE (PLASTIC BOIS)

défaillant

S.A. GAN ASSURANCES (ass. PB MENUISERIE)

défaillant

S.A.S. ALPES SANITHERM

défaillant

S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION

représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOCOTEC)

représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALP PLAC)

représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM)

défaillante

S.A.S. STAM

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Société L’AUXILIAIRE (ass. STAM)

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

ET ENCORE EN LA CAUSE DE :

N° RG 25/03904 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6ESH

Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)

S.A. ALLIANZ IARD (ass. RCMO)

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)

Monsieur [C] [H]

représenté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. M. [H])

représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S PB MENUISERIE (PLASTIC BOIS)

défaillant

S.A. GAN ASSURANCES (ass. PB MENUISERIE)

défaillant

S.A.S. ALPES SANITHERM

défaillant

S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION

représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOCOTEC)

représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALP PLAC)

représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM)

défaillante

S.A. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE

représentée par Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE

A.M. A. ABEILLE IARD & SANTE (ass. INGEROP)

représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. STAM

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Société L’AUXILIAIRE (ass. STAM)

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Société ENGIE HOMES SERVICES

représentée par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE

ET ENCORE EN LA CAUSE DE :

N° RG 25/04109 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6E6I

Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)

S.A. ALLIANZ IARD (ass. CNR)

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)

Monsieur [C] [H]

représenté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. M. [H])

représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S PB MENUISERIE (PLASTIC BOIS)

défaillant

S.A. GAN ASSURANCES (ass. PB MENUISERIE)

défaillant

S.A.S. ALPES SANITHERM

défaillant

S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION

représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOCOTEC)

représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALP PLAC)

représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM)

défaillante

S.A. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE

représentée par Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE

A.M. A. ABEILLE IARD & SANTE (ass. INGEROP)

représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. STAM

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Société L’AUXILIAIRE (ass. STAM)

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Société ENGIE HOMES SERVICES

représentée par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,

Vu l’article 783 du code de procédure civile ;

Attendu qu’il convient, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les causes inscrites au rôle sous les numéros suivants :

— N° RG 25/00177 – N° Portalis DBW3-W-B7I-52AU

— N° RG 25/03904 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6ESH

— N° RG 25/04109 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6E6I

avec celle inscrite sous le N° RG 24/13447 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5TAQ ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros suivants :

— N° RG 25/00177 – N° Portalis DBW3-W-B7I-52AU

— N° RG 25/03904 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6ESH

— N° RG 25/04109 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6E6I

avec celle inscrite sous le N° RG 24/13447 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5TAQ, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 4], le 08 Juillet 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

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  1. Code de procédure civile
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