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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. agricole, 9 sept. 2025, n° 25/01419 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01419 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/01419 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6H2Z
Date du Recours : 29 juin 2024
Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie (lettre de saisine non jointe) (ar msa du 14/06/2024) : sollicite le bénéfice d’une pension de réversion (le montant de vos ressources personnelles est supérieur au plafond fixé par les textes en vigueur)
décision initiale du 03/04/2024
n° de ss : [Numéro identifiant 5]Code recours : 88G
N°minute : 25/03385
DEMANDERESSE
Madame [C] [J]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Autres parties:
Monsieur [O] [J]
DEFENDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 29 juin 2025, madame [C] [J] damanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [C] [J] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 09 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :
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