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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a3, 25 sept. 2025, n° 24/07050 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07050 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB A3
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 24/07050 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5CIS
Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
S.D.C. DE LA RESIDENCE [3]
représentée par Maître Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
S.C.I. M. IMMO
représentée par Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame GIRAUD, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur notifiées par RPVA en date du 24 juillet 2025 ;
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir ;
Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 24/07050 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5CIS et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 2], le 25 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.
Me Sofien DRIDI
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