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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 9 sept. 2025, n° 25/02546 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02546 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/02546 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6RYT
Date du Recours : 18 juin 2025
Objet du Recours :demande de réinscription après caducité :
conteste rejet implicite cmra saisie le 26/10/2022 : estimant que son état de santé pouvait être considéré comme guéri le 31/12/2020 suite à l’accident du 09/04/2018
décision initiale du 01/03/2021
n° de ss : [Numéro identifiant 4]Code recours : 88A
Minute n° : 25/03436
DEMANDEUR
Monsieur [P] [E]
[Adresse 5]
[Adresse 10]
[Localité 1]
rep/assistant : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSE
Organisme [8]
********
[Localité 3]
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Vu le jugement de caducité en date du 22 mai 2025 ;
Vu la requête en relevé de caducité expédiée au greffe le 18 juin 2025 par monsieur [P] [E] ;
Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 22 mai 2025 ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
P A R C E S M O T I F S
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 22 mai 2025, RG 23/01120, minute n° 25/02343 ;
DISONS que les parties sont convoquées à l’audience de mise en état d’orientation devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 08 décembre 2025 à 09 heures en salle d’audience n° 3, [Adresse 7], pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ;
DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;
DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.
A [Localité 11], le 09 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :
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