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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. ha, 24 juin 2025, n° 24/04879 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04879 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 10]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/04879 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5XD5
Date du Recours : 21 novembre 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET CMI INVALIDITE, REJET PCH (AIDE HUMAINE), REJET ORIENTATION [Localité 13] UN ETABLISSEMENT OU SERVICE MEDICO SOCIAL AU 01/02/2024 (LES ELEMENTS RECUEILLIS NE PERMETTENT PAS A L’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE D’EVALUER SES BESOINS)
RAPO IMPLICITE SAISI LE 01/08/2024
DECISION INITIALE DU 18/07/2024
REF DU DOSSIER : 511410
Code recours : 88M
N°minute : 25/02657
DEMANDEUR
Monsieur [C] [M]
[Adresse 7]
[Localité 4]
Autres parties:
DEFENDERESSES
Organisme [12]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Organisme [9]
[Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [I] [O], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 12 mai 2025,monsieur [C] [M] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [C] [M] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 11], le 24 Juin 2025
La Présidente
Notifiée le :
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