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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a3, 25 sept. 2025, n° 23/05141 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05141 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB A3
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 23/05141 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3OFL
Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente
DEMANDEURS
Monsieur [V] [G]
représenté par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [B] [L] divorcée [G]
représentée par Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Madame [I] [P]
défaillant
Monsieur [Y] [P] (décédé)
représenté par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [E] [P]
représentée par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [C] [P]
défaillant
PARTIES INTERVENANTES
Monsieur [N] [P]
représenté par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [A] [P]
représentée par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [X] [P]
représenté par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [K] [P]
représenté par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [H] [P]
représentée par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [Z] [P] (rep. par [E] [P], tutrice)
représentée par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame GIRAUD, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des demandeurs notifiées par RPVA en date du 24 septembre 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action des défendeurs notifiées par RPVA en date du 25 septembre 2025 ;
Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance et d’action. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,
Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 23/05141 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3OFL et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 2], le 25 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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