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Tribunal Judiciaire de Marseille, 3e chambre cab a4, 9 septembre 2025, n° 25/06003
TJ Marseille 9 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de Marseille, il est demandé de joindre deux affaires inscrites sous les numéros RG 25/06003 et RG 25/04701, afin d'assurer une bonne administration de la justice. Les questions juridiques posées concernent la nécessité de la jonction des causes pour une meilleure gestion des litiges. La juridiction, par l'ordonnance de jonction, répond favorablement à cette demande en ordonnant la jonction des deux affaires, qui seront désormais traitées sous le numéro RG 25/06003.

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Sur la décision

Référence :
TJ Marseille, 3e ch. cab a4, 9 sept. 2025, n° 25/06003
Numéro(s) : 25/06003
Importance : Inédit
Dispositif : Renvoi à la mise en état
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

— - – - – - – - – - – - – - – - -

3EME CHBRE CAB A4

— - – - – - – - – - – - – - – - – -

Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE JONCTION

(article 783 du CPC)

N° RG 25/06003 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6QDV

Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)

S.A. AXA FRANCE IARD

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)

S.A.S. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

représentée par Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN

S.A. MMA IARD

représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.S. E2J

représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

L’AUXILIAIRE (ass. E2J)

représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION MACONNERIE

défaillant

S.A.S. SPMO

représentée par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A. GENERALI IARD

défaillant

S.A.M. C.V. SMABTP – désistement

représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. ALLIANZ-IARD (ass. EGIS BAT.)

représentée par Maître Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

XL INSURANCE COMPANY SE (aux dts de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE – ass. SNEF) – désistement

représentée par Me Klervia CARIOU, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. MMA IARD (ass. BUREAU V. CONSTRUCTION)

représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. SMA SA

représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE

ET ENCORE EN LA CAUSE DE :

N° RG 25/04701 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6ISK

Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)

S.A.S. GTM SUD

représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)

S.A.S. E2J

représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

L’AUXILIAIRE (ass. E2J)

représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,

Vu l’article 783 du code de procédure civile ;

Attendu qu’il convient, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/04701 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6ISK avec celle inscrite sous le N° RG 25/06003 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6QDV ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/04701 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6ISK avec celle inscrite sous le N° RG 25/06003 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6QDV, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 3], le 09 Septembre 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Maître [L] [C] de la SARL ATORI AVOCATS

Maître [K] [T]

Maître [V] [P]

Maître [Z] [J] de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL

Maître [E] [I] de la SELARL IN SITU AVOCATS

Maître [X] [B] de la SELARL MARCHESSAUX-[Localité 2]-[B]

Maître [K] [T] de la SELARL RACINE

Maître [D] [LF] de la SARL RAYNE [LF] [S] [R] & ASSOCIÉS

Maître [G] [O] de la SCP RIBON – [O]

Maître [U] [W] de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES

Maître [WY] [A] de la SCP [WY] [A]

Maître [Y] [F] de la SELARL SELARL [H] [M] [N]

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  1. Code de procédure civile
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