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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a4, 24 juin 2025, n° 24/09094 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09094 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. SOL ESSAIS, S.A. AXA FRANCE IARD ( ass. SOCOTEC CONSTRUCTION ), S.A.S. INTER TRAVAUX, S.A. SERAMM c/ S.A.S. SOCOTEC, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ALLIANZ IARD, S.C.I. LE REGENT |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB A4
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE JONCTION
(article 783 du CPC)
N° RG 24/09094 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5KJR
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
S.A.S. INTER TRAVAUX
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
S.A. ALLIANZ IARD
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE
S.C.I. LE REGENT
représentée par Me Charlotte TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 25/00085 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5NIC
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
S.C.I. LE REGENT
représentée par Me Charlotte TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
défaillant
S.A.S. SOCOTEC
représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOCOTEC CONSTRUCTION)
représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. SERAMM
représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. SOL ESSAIS
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOL ESSAIS)
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. ALLIANZ IARD
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. 3 A ARCHITECTES (en LJ)
défaillante
S.A.S.U. PYRAMID
représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société L’AUXILIAIRE
représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. INTER TRAVAUX
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Mutuelle MMA IARD (ass. INTERTRAVAUX)
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. INTERTRAVAUX)
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 25/04068 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5UE2
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
S.A.S.U. PYRAMID
représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société L’AUXILIAIRE
représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDEUR(S)
S.A.S. 3 A ARCHITECTES (en LJ)
défaillant
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
défaillant
S.A. SERAMM
représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.I. LE REGENT
représentée par Me Charlotte TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. ALLIANZ IARD
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. INTER TRAVAUX
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Mutuelle MMA IARD (ass. INTERTRAVAUX)
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. INTERTRAVAUX)
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. SOCOTEC
représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOCOTEC CONSTRUCTION)
représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOL ESSAIS)
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. SOL ESSAIS
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Société L’AUXILIAIRE
représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 25/04101 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBY
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
S.A. ALLIANZ IARD
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
Maître [Z] [W] (LJ de 3A ARCHITECTES)
défaillant
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
défaillant
S.A.S. SOL ESSAIS
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOL ESSAIS)
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S.U. PYRAMID
représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société L’AUXILIAIRE
représentée par Maître Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. INTER TRAVAUX
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Mutuelle MMA IARD (ass. INTERTRAVAUX)
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ass. INTERTRAVAUX)
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. SERAMM
représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu l’article 783 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il convient, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les causes inscrites au rôle sous les numéros suivants :
— N° RG 25/00085 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5NIC
— N° RG 25/04068 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5UE2
— N° RG 25/04101 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBY
avec celle inscrite sous le N° RG 24/09094 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5KJR ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros suivants :
— N° RG 25/00085 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5NIC
— N° RG 25/04068 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5UE2
— N° RG 25/04101 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBY
avec celle inscrite sous le N° RG 24/09094 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5KJR, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.
Fait à [Localité 2], le 24 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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