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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 10 juil. 2025, n° 25/06635 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06635 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D'[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DOSSIER : N° RG 25/06635 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLY
MINUTE N° : 25/
Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025
à Me PAILHE, Me MAGNAN DE MARGERIE
Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025
à
Copie aux parties délivrée le 10/07/2025
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière
L’affaire a été examinée à l’audience publique du 01 Juillet 2025 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du président du tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame KELLER, Greffière, et assistée de Madame RAMONDETTI, Greffière, lors du délibéré.
L’affaire oppose :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. 3C CONSTRUCTIONS, SARL au capital de 500,00 € immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 892 838 715 dont le siège social est [Adresse 4] (FRANCE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Stéphane PAILHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDEURS
Monsieur [M] [C]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
Madame [O] [K] épouse [C]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]
tous deux représentés par Maître Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE
Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 10 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction.
NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort
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