Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 20 nov. 2025, n° 25/09771 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/09771 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
AUDIENCE DU 20 Novembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/09771 – N° Portalis DBW3-W-B7J-65J2
MINUTE : 25/653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Par Nahéma PHILIPS, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [C] [M]
Née le [Date naissance 4] 1979 en Arménie
[Adresse 5]
[Localité 3]
représenté par Me Olivier POTIER, avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 13055-2025-011113 du 28/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A. ONEY BANK
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 20 Novembre 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance et de son action,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Libération ·
- Charges ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Partie ·
- Commissaire de justice ·
- Utilisation ·
- Réserve ·
- Délai ·
- Dire
- Eaux ·
- Assainissement ·
- Expertise ·
- Technique ·
- Parcelle ·
- Demande ·
- Ouvrage ·
- Commune ·
- Trouble de jouissance ·
- Domaine public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Société générale ·
- Gestion ·
- Sursis à statuer ·
- Investissement ·
- Pierre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Crédit ·
- Incident ·
- Procédure
- Loyer ·
- Sous-location ·
- Clause resolutoire ·
- Associations ·
- Contrats ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Exécution ·
- Indemnité
- Tribunal judiciaire ·
- Sursis à statuer ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Surseoir ·
- Expertise ·
- Demande ·
- Juge ·
- Rôle ·
- Assignation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Trouble mental ·
- Santé mentale ·
- Protection juridique ·
- Atteinte ·
- Etablissement public ·
- Établissement ·
- Public
- Assureur ·
- Expertise ·
- Qualités ·
- Ingénierie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Commune
- Dol ·
- Usine ·
- Information ·
- Construction ·
- Nuisance ·
- Vendeur professionnel ·
- Obligation ·
- Bâtiment ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bruit
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Contribution ·
- Père ·
- Mère ·
- Frais de santé ·
- Date ·
- Parents ·
- Réévaluation ·
- Divorce ·
- Adresses
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Automobile ·
- Mission ·
- Mesure d'instruction ·
- Référé ·
- Partie ·
- Motif légitime
- Nationalité française ·
- Algérie ·
- Etat civil ·
- Statut ·
- Ascendant ·
- Filiation ·
- Code civil ·
- Acte ·
- Droit commun ·
- Tribunal judiciaire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.