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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 03a orientation 3e ch. a, 24 mars 2025, n° 24/10696 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10696 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
03A ORIENTATION 3EME CH A
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 24/10696 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5OPB
Dossier suivi par Madame GIRAUD,
DEMANDEUR(S)
A.S.L. LES MICOCOULIERS
représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
S.D.C. LES MICOCOULIERS
défaillant
Nous, Madame GIRAUD, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur ;
Vu l’acceptation tacite du défendeur ;
Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 24/10696 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5OPB et le dessaisissement de la juridiction.
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Marseille, le 24 Mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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