Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 22 avr. 2025, n° 24/02781 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02781 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce par consentement mutuel |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/02781 – N° Portalis DB37-W-B7I-F72C
N° 25/177- JAF
DU 22 AVRIL 2025
Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention
_______________________
[L], [K], [O] [R] épouse [V]
et
[D], [E], [F] [V]
______________
expédition du 22 avril 2025
CCCFE à Mme/Me DUMONS
CCCFE à M./Me DUMONS
Copie dossier
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assistée de Cathy PAKESO FF de greffière,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Madame [L], [K], [O] [R] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (Isère)
et de :
Monsieur [D], [E], [F] [V]
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 5] (Nouvelle-Calédonie)
Mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 4] (Nouvelle-Calédonie) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 18 août 2018 à la mairie de [Localité 4] ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 11 décembre 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
La présente décision a été signée par madame SAFAR et par madame PAKESO adjointe administrative faisant fonction degreffière, présente lors de son prononcé.
LA GREFFIÈRE, LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Révocation ·
- Clôture ·
- Navarre ·
- Mise en état ·
- Ordonnance ·
- Cause grave ·
- Conclusion ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement
- Désistement ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Mise en état ·
- Champagne ·
- Assignation ·
- Dessaisissement
- Acoustique ·
- Architecture ·
- Sociétés ·
- Architecte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Orge ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Ès-qualités
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Surendettement ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit agricole ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Clause
- Logement ·
- Bail ·
- Action ·
- Commandement de payer ·
- Service ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation
- Vérification d'écriture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Mesure d'instruction ·
- Faux ·
- Email ·
- Juge ·
- Responsabilité limitée ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Etat civil ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation des donations ·
- Conjoint ·
- Civil
- Laine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Dessaisissement ·
- Sociétés ·
- Défense au fond ·
- Assignation ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction
- Saisie immobilière ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Père ·
- Cabinet ·
- Immeuble ·
- Épouse ·
- Commandement de payer
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés immobilières ·
- Parc ·
- Mise en état ·
- Prétention ·
- Intervention volontaire ·
- Voyageur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accessoire ·
- Adresses ·
- Procédure
- Immobilier ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire
- Décision d’éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Détention ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Vis ·
- Contestation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.