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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 18 sept. 2025, n° 25/08029 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/08029 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 6 novembre 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 18 Septembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/08029 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6YCC
MINUTE :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DE CADUCITE DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nahéma PHILIPS, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [L] [E]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A. SOGIMA
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie BOISSAC, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉBATS:
L’affaire a été appelée à l’audience du 18 Septembre 2025, et la décision rendue le jour même.
◊◊◊
La demanderesse ne s’est pas présentée à l’audience; elles n’a par aucun moyen expliqué les motifs de leur carence.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en dernier ressort,
DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile;
RAPPELLE qu’aux termes des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile;
LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 18 SEPTEMBRE 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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