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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, jex, 1er déc. 2025, n° 25/01715 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01715 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 8 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D'[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 01 Décembre 2025
N° RG 25/01715 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QOI6
MINUTE – 25/00440
RENDU LE : UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Par Solange LEBAILE, Premier Vice-Président, délégué aux fonctions de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Lise ISETTA, Greffier
DEMANDERESSE
Madame [Y] [K]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (ALPES MARITIMES),
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant,
DEFENDERESSE
S.A.S. EOS FRANCE,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
DÉBATS :
L’affaire a été appelée le 01 Décembre 2025, et la décision rendue le jour même.
À l’audience de ce jour,
Le demandeur a déclaré se désister de son action.
Le défendeur n’a pas comparu.
Vu l’article 384 du code de procédure civile, il convient de constater le désistement et le déssaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
Constate que le demandeur s’est désisté de son action ;
Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Expéditions le
Parties et avocats
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