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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 3 sect. 1, 11 déc. 2024, n° 24/10091 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10091 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ----------------
Chambre 3/section 1
Affaire : N° RG 24/10091 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7VR
Minute n° 24/01227
Madame [R] [Y] [U] épouse [F]
Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0501
C/
Monsieur [D] [M] [F]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure CALANDREAU, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Marie-Laure CALANDREAU
Fait à [Localité 1], le 11 Décembre 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Caroline DELFOSSE
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