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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 4, 28 févr. 2025, n° 24/01846 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01846 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS au nom commercial HENRY TIMBER FRANCE c/ Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. BSS 13, S.A.S. UNION-MATERIAUX |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 25/
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 28 Février 2025
Président : Madame BENDELAC, Juge
Greffier : M. MEGHERBI, Greffier
Débats en audience publique le : 31 Janvier 2025
N° RG 24/01846 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y3H
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [M] [K] [I] [Y]
né le 07 Décembre 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Stéphane MÖLLER de la SELARL SELARL D’AVOCATS STEPHANE MÖLLER, avocats au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Madame [U] [G] épouse [Y]
née le 19 Octobre 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Stéphane MÖLLER de la SELARL SELARL D’AVOCATS STEPHANE MÖLLER, avocats au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
DEFENDERESSES
S.A.R.L. BSS 13, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. UNION-MATERIAUX, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Olivier ROQUES de la SELARL CAPELA, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. ETABLISSEMENTS PIERRE HENRY ET FILS au nom commercial HENRY TIMBER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
ORDONNANCE
A l’audience du 31 Janvier 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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